Conditions d’utilisation
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Produits peuvent contenir des éléments graphiques, visuels et textuels et des illustrations (les "Droits de Propriété Intellectuelle"), tous protégés par le droit d'auteur, le droit à l'image, le droit des modèles ou le droit des marques, dont les détenteurs ou propriétaires sont soit le Vendeur soit des tiers.
Dans la mesure du possible, le Vendeur identifie les auteurs et/ou titulaires de ces droits de propriété intellectuelle dans la bibliographie du Produit.
En aucun cas le fait de ne pas mentionner le titulaire ou l'auteur ne peut être considéré comme rendant les droits de propriété intellectuelle libres d'exploitation. Les droits d'utilisation, de représentation et de reproduction des Produits continuent d'être détenus par le Vendeur ou par les titulaires des droits spécifiés.
Toute reproduction, copie, imitation, publication, communication, commercialisation ou utilisation à des fins commerciales d'un ou plusieurs Droits de Propriété Intellectuelle et sur quelque support que ce soit, partiellement ou totalement, ne peut être effectuée sans l'autorisation préalable et écrite des ayants droit.
11. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Tous les Produits vendus par le Vendeur ont été fabriqués avec le plus grand soin. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages, sous quelque forme que ce soit, physiques, matériels ou immatériels, pouvant résulter d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des articles vendus par le Vendeur et/ou des matériaux ou accessoires qui ont été enlevés.
Conformément aux articles L.217-7 et suivants du Code de la Consommation, le Client peut bénéficier de la garantie légale de conformité.
Si les Produits ne sont pas conformes (par exemple s'ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), le Client peut contacter le service client du Vendeur par email qui l'informera des procédures de retour. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine. Elle doit être accompagnée d'une copie de la facture correspondante. Les retours de Produits non conformes aux conditions décrites ci-dessus ne pourront être pris en compte.
Le Vendeur retournera alors au Client les Produits de remplacement, dès qu'ils seront disponibles. Si le Vendeur n'est pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, il offrira au Client la possibilité de choisir un autre produit pour un montant équivalent ou il pourra demander un remboursement intégral des produits non conformes ou conserver les produits non conformes et demander au Vendeur une réduction d'une partie du prix, qui sera déterminée au cas par cas. Le Client est dispensé de fournir la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit pendant les 24 mois suivant la livraison de la marchandise.
Dans le cas de l'exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du vendeur.
Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être souscrite. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison des Produits pour agir.
Le Vendeur ne bénéficie des garanties énumérées dans la présente clause que dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site.
Le Vendeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Le contenu du site a été élaboré avec le plus grand soin. Toutefois, le Vendeur ne peut exclure la possibilité d'une erreur ou de lacunes dans les informations contenues sur ce site.
Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux conséquences d'informations incorrectes ou incomplètes sur le Site.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de toute erreur de frappe ou d'impression qui pourrait communiquer un prix de vente erroné. Dans ce cas, le Vendeur ajustera le prix dès que possible.
La couleur réelle des Produits peut différer des couleurs affichées sur les écrans d'ordinateur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des variations de couleurs dues à la qualité des écrans d'ordinateur. Le site Web peut contenir des liens qui donnent accès à d'autres sites Web et à des renseignements exploités et entretenus par des tiers. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites.
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée lorsque l'inexécution de ses obligations est imputable soit au Client, soit à une action imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l'article 15 (Force majeure).
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour toutes perturbations ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
